Arrêté du 21 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0173 du 29 juillet 2009
Date de publication29 juillet 2009
Enactment Date21 juillet 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000020910919



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juillet 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Yvon CARRATERO, commissaire...

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