Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/MENE1517703A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000031047262
Enactment Date21 juillet 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 18 août 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication18 août 2015


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 111-2, L. 121-6 et L. 331-7, L. 332-2 à L. 332-5, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15, R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015,
Arrête :


A l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, après les mots : « d'une langue vivante étrangère autre que l'anglais », sont ajoutés les mots : « ou d'une langue régionale».


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT