Arrêté du 21 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041450926
Enactment Date21 janvier 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/21/SSAP2001862A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication23 janvier 2020


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 12 août 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 octobre 2019,
Arrête :


Est classée sur la liste I des substances vénéneuses la prométhazine sous toutes ses formes...

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