Arrêté du 21 janvier 2020 portant désignation aux fonctions de directeur général par intérim de Réseau Canopé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 23 janvier 2020
Record NumberJORFTEXT000041451133
Date de publication23 janvier 2020
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Enactment Date21 janvier 2020


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 314-70 à D. 314-105 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains établissements publics de l'Etat, notamment son article 6,
Vu le décret du 21 janvier 2020, portant cessation de fonctions du directeur général de Réseau Canopé,
Arrête :


M. Didier LACROIX, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général du Réseau Canopé jusqu'à la nomination d'un nouveau...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT