Arrêté du 21 janvier 1987 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS)

JurisdictionFrance
Enactment Date21 janvier 1987
Date de publication28 janvier 1987
Publication au Gazette officielJORF du 28 janvier 1987
Record NumberJORFTEXT000000863256
M. DENIZET PIERRE EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERES POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A...

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