Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021773917
Date de publication02 février 2010
Enactment Date21 janvier 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/1/21/DEVE1002130A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 janvier 2010, l'arrêté du 30 avril 2005 autorisant la société SOVEN à fournir du gaz sur le...

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