Arrêté du 21 janvier 2005 portant détachement (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 1 février 2005
Enactment Date21 janvier 2005
Date de publication01 février 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000785916


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 21 janvier 2005, M. Laville (Paul), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité d'administrateur civil...

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