Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2016
Record NumberJORFTEXT000031933777
Date de publication29 janvier 2016
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date21 janvier 2016


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2016, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la...

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