Arrêté du 21 janvier 2019 relatif à certaines disciplines du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038135640 |
| Date de publication | 17 février 2019 |
| Enactment Date | 21 janvier 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 17 février 2019 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/ESRH1900844A/jo/texte |
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'intitulé de la 2e sous-section de la 52e section : « Chirurgie digestive » est remplacé par l'intitulé suivant « Chirurgie viscérale et digestive ».
II. - L'intitulé de la 53e section : « Médecine interne, gériatrie, chirurgie générale et médecine générale » est remplacé par le titre suivant : « Médecine interne, gériatrie et médecine générale ».
III. - La 2e sous-section « Chirurgie générale » de la section 53 est supprimée.
IV. - L'intitulé de la 5e sous-section de de la section 46 : « Epistémologie clinique » est remplacé par l'intitulé suivant « Médecine palliative ».
La liste figurant au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 1993 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« Chirurgie générale »
Lire :
«...
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