Arrêté du 21 février 2014 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 25 février 2014
Record NumberJORFTEXT000028652843
Date de publication25 février 2014
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Enactment Date21 février 2014


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Denis Soubeyran est nommé directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, à compter du 24...

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