Arrêté du 21 février 2013 portant admission dans le corps des commissaires des armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0054 du 5 mars 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027138298 |
| Date de publication | 05 mars 2013 |
| Court | Ministère de la défense |
| Enactment Date | 21 février 2013 |
Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 février 2013, conformément aux dispositions prévues aux articles 37, 41 et 46 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires, notamment ses articles 37, 41 et 46, les officiers appartenant précédemment au corps des commissaires de l'armée de terre, au corps des commissaires de la marine et au corps des commissaires de l'air sont admis à partir du 1er janvier 2013 dans le corps des commissaires des armées avec leur grade et leur ancienneté de grade.
Pour chacun des grades du corps des commissaires des armées, l'ordre de prise de rang à la date du 1er janvier 2013 est fixé comme suit :
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de commissaire en chef de 1re classe
Le commissaire en chef de 1re classe Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph).
Le commissaire colonel Mortel (Christian, Philippe).
Le commissaire en chef de 1re classe Brault (Alain, Georges).
Le commissaire colonel Bourlot (Thierry, François).
Le commissaire en chef de 1re classe Luigi (Richard, Christian, Jean-Noël).
Le commissaire colonel Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand).
Le commissaire en chef de 1re classe de la Borie de la Batut (François, Marie, Pierre).
Le commissaire colonel Glaz (Yves, Marie, Philippe).
Le commissaire en chef de 1re classe Lemaitre (François, Abel, Henri).
Le commissaire colonel Philippot (Robert, Louis).
Le commissaire colonel Delforge (Thierry, Eric).
Le commissaire colonel Espieux (Bruno, Jean-Louis, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Hiaux (Jean-François, Robert, Pierre).
Le commissaire colonel Masfayon (Michel, Marcel, Gaston).
Le commissaire colonel Lespinet (Thierry).
Le commissaire colonel Rémy-Néris (Eric, Claude, Georges).
Le commissaire en chef de 1re classe Dezeraud (Philippe, Alfred, André).
Le commissaire en chef de 1re classe Campredon (Vincent, Edouard, Pierre, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Duchesne (Thierry, Marc, Jean-Marie).
Le commissaire colonel Yvert (Dominique, Jacques, Michel).
Le commissaire colonel Niaux (Christian, Noël, Robert).
Le commissaire colonel Goussot (Georges, Patrick).
Le commissaire colonel Chaffard-Luçon (Eric, Paul).
Le commissaire en chef de 1re classe Cavaye (Pierre, Jean, Antoine, André).
Le commissaire colonel Gros (Emmanuel, Jacques, Marie, Fernand).
Le commissaire colonel Joliy (Alain, Jean, Eugène).
Le commissaire colonel Allot (Gérard, Léon, Joseph).
Le commissaire en chef de 1re classe Mercier (Bernard, François, Ghislain).
Le commissaire colonel Bousselet (François, Michel, Pierre, Marie).
Le commissaire colonel Pitiot (Christian).
Le commissaire en chef de 1re classe Desmergers (Eric, Alain, José).
Le commissaire colonel Damblanc (Philippe, René).
Le commissaire colonel Hervé (Alain, Yann, Yves, Hamon-Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Desvergnes (Pierre, Marin, Félix, François, Xavier, Martial).
Le commissaire colonel Antoune (Marie-Noëlle, Dominique).
Le commissaire colonel Laporte (Jean-Philippe).
Le commissaire colonel Bigot (Alain).
Le commissaire en chef de 1re classe Trémenbert (François, Marie).
Le commissaire colonel Pineaud (Thierry-Marc).
Le commissaire colonel Rossier (François, Louis).
Le commissaire colonel Grattepanche (Jean, Louis).
Le commissaire colonel Bournizien (Catherine, Joséphine, Suzanne).
Le commissaire colonel Dupont (Pascal, Michel, Etienne).
Le commissaire colonel Dumont (Bertrand, Henri, Camille).
Le commissaire colonel de Becdelièvre (Marc).
Le commissaire en chef de 1re classe Garapin (Cyriaque, Marie, Jacques).
Le commissaire en chef de 1re classe Le Goaziou (Benoît, Louis, Emile, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Steinmyller (Eric, Michel, Gérard).
Le commissaire colonel Esqué (Benoît, Marie, Joseph, Dominique).
Le commissaire en chef de 1re classe Baillat (Jean-Michel, Albert).
Le commissaire colonel Normand (Alain, François, Daniel).
Le commissaire en chef de 1re classe Sabatier (Jacques, Ludovic, Marie, Jean, Galdéric).
Le commissaire colonel Mantin (Jean-Michel).
Le commissaire en chef de 1re classe Pelletier Doisy (Marin, Alexandre, Charles, Joseph, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Martineau (François, Pierre, Daniel).
Le commissaire en chef de 1re classe Artru (Régis, Henri, Jean).
Le commissaire colonel Curtil (Jean-Michel, André).
Le commissaire en chef de 1re classe Eon (Dominique, Maurice, Jean, Pierre).
Le commissaire colonel Leroux (Sabine, Marie, Suzanne).
Le commissaire en chef de 1re classe Jehl (Louis, Georges).
Le commissaire colonel Chevalier (Bruno, Claude, Michel).
Le commissaire colonel Leroy (Philippe, Daniel, Georges).
Le commissaire colonel Calmels (Pierre, Bernard, Marie).
Le commissaire colonel Petaud (Philippe, Jean, Francis).
Le commissaire colonel Monvoisin (Hervé, Michel, Gaston).
Le commissaire colonel Serre (François-Alain, Noël, Marie-Joseph).
Le commissaire colonel Chassac (Bernard).
Le commissaire colonel Labegorre (Jean-Marie, Claude).
Le commissaire colonel Antoine (Jean-Michel).
Le commissaire colonel Maysonnave (Jean-Marie, René, Joseph).
Le commissaire en chef de 1re classe Laisne (Alain, André, Maurice).
Le commissaire colonel Perillat-Piratoine (Xavier, René).
Le commissaire colonel Alexandre (Pierre, Louis).
Le commissaire colonel Olmeda (Hugues, Georges, René).
Le commissaire colonel Willmann (Christian, Jean-Louis).
Le commissaire en chef de 1re classe Ducasse (Jean, Baptiste, Marie, Bernard).
Le commissaire en chef de 1re classe Henry (Patrick, Pierre, Jean, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Furnon (Bernard, Marie, Pierre).
Le commissaire colonel Fortunato (Pierre-Jean).
Le commissaire colonel Chave (Christian, Louis).
Le commissaire en chef de 1re classe Jacob (Philippe, Antoine, Henri).
Le commissaire colonel Schott (Pierre, Bernard).
Le commissaire en chef de 1re classe Casalta (Jean-Pierre, Joseph).
Le commissaire colonel Bellard (Claude, Laurent).
Le commissaire colonel Vachet-Valaz (Nathalie, Anne).
Le commissaire colonel Bardot (Valéry, Jacques, Jean-Marie).
Le commissaire colonel Régnier (Bruno, Jean, François).
Le commissaire colonel Marcotte (Olivier, Jérôme).
Le commissaire colonel Giavarini (Alain, Laurent, Norbert).
Le commissaire en chef de 1re classe Bléjean (Yves, Marie).
Le commissaire colonel Trouvé (Philippe, Michel, Emile).
Le commissaire colonel Mougenot (Marc, Paul).
Le commissaire colonel Pourque (Philippe, Jean, Paul, André).
Le commissaire colonel Duffo (Isabelle, Maria, Jeanne).
Le commissaire colonel Deroo (Frédéric, Nicolas, Francis).
Le commissaire colonel Paccaud (Laurent, Jean-Paul).
Le commissaire colonel Herbel (Guy, Joseph, Jean-Louis).
Le commissaire en chef de 1re classe Claverie (Stephan, Edmond, Christophe).
Le commissaire colonel Oulac (Lucien).
Le commissaire colonel Brett (Jean-Gabriel, Georges, France).
Le commissaire colonel Mérand (Henri, Pierre).
Le commissaire colonel Decat (Olivier, Francis).
Le commissaire colonel Lonca (Daniel, Roger).
Le commissaire colonel Mevel (Bertrand, Louis, Lucien).
Le commissaire colonel Pichon (François, Alain, Jean).
Le commissaire colonel Recoursé (Bernard, Christian).
Le commissaire colonel Ferran (Pierre, Paul, Rolland).
Le commissaire colonel Guibert (Louis, Frédéric, Pierre, Emmanuel, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Beaujour (André, Jean-Pierre).
Le commissaire colonel Rideau (Jean-François, Yves, Jacques).
Le commissaire colonel Duparc (Valérie, Germaine, Marthe).
Le commissaire colonel Verrier (Pascal, Serge).
Le commissaire en chef de 1re classe Etienne (Michel, Henri, Joseph).
Le commissaire en chef de 1re classe le Conte (Thierry, Marie, Nicole, Maurice).
Le commissaire en chef de 1re classe Laurent (François, Charles, Lucien, Marie).
Le commissaire colonel Leccia (Bernard-Errick).
Le commissaire en chef de 1re classe Prost (Philippe, Jean, Marcel).
Le commissaire colonel Roux (Jean-Claude, André, Charles).
Le commissaire colonel Lambert (Pascal).
Le commissaire colonel Penduff (Frank, Jean-Pierre).
Le commissaire colonel Quatrepoint (Pierre-Olivier, Jean-Marie, Alfred).
Le commissaire colonel Magnard (Pierre, Yves, Joseph, Marie).
Le commissaire colonel Economos (Christophe, Paul, Albert).
Le commissaire colonel Sternenberg (Frédéric, Jean-Marie).
Le commissaire colonel Berregard (Luc).
Le commissaire colonel Boux de Casson (Emmanuel, Yves).
Le commissaire en chef de 1re classe Favreau (Daniel).
Le commissaire colonel Le Miere (Alexis, Marie, Noël, Anne).
Le commissaire colonel Bourdes (Catherine, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Bordon (Guy, Louis, Gabriel).
Le commissaire en chef de 1re classe Prangé (Marc, Pierre, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Prache (Xavier, Serge, Marie).
Le commissaire en chef de 1re classe Abbo (Bernard, Louis).
Le commissaire colonel Pennec (Erwann, Claude).
Le commissaire colonel Septours (Georges, Xavier).
Le commissaire colonel Bédéneau (Jacques, Alfred, Nicolas).
Le commissaire en chef de 1re classe Bergey (Christophe, Marie, Joseph, François).
Le commissaire colonel Lepert (Jean-François, Marc, Jérôme).
Le commissaire colonel Péréa (Jean-Michel, Heifara).
Le commissaire colonel Barthe (Jean-Luc, Noël, Claude).
Le commissaire colonel Teissie (Jean-François, Noël, Pierre).
Le commissaire colonel Gervais (Jean-Christophe, Emmanuel, Louis).
Le commissaire colonel Weltmann (Marc).
Le commissaire colonel Daurel (Christophe, Marie, Christian).
Le commissaire en chef de 1re classe Willer (Alexis, Alain, Philippe).
Le commissaire colonel Piccirillo (Hervé, Robert).
Le commissaire colonel Scheel (Rodolphe, Louis, Laurent).
Le commissaire colonel Mondange (Patrick, Yves, Elbée, Adolphe).
Le commissaire colonel Jobez (Jean-Claude, Paul, Georges, Gabriel).
Le commissaire en chef de 1re classe Goudard (Olivier, Charles, Georges).
Le commissaire colonel Pinsard (Eric, Yves, Georges).
Le commissaire colonel Forterre (Karine, Patricia, Paule).
Le commissaire en chef de 1re classe Neumann...
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