Arrêté du 21 février 1996 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°80 du 3 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000376122
Date de publication03 avril 1996
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date21 février 1996
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 février 1996, M. Cohen (Michel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, 2e échelon, est, à compter du 1er août 1995, placé en...

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