Arrêté du 21 février 2006 autorisant la société Gazonor à exercer l'activité de fourniture de gaz

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/INDI0606969A/jo/texte
Enactment Date21 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000814366
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Date de publication03 mars 2006


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la société Gazonor, dont le siège social est situé avenue de la Fosse-2, à Billy-Montigny (Pas-de-Calais), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz pour vendre le gaz qu'elle...

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