Arrêté du 21 février 2002 relatifs à des régies d'avances

JurisdictionFrance
Date de publication02 mars 2002
Enactment Date21 février 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/21/MESO0210300A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°52 du 2 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000775823


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 février 2002, le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement du centre interrégional de formation de Lyon est fixé à 800...

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