Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000816467
Enactment Date21 février 2006
Date de publication08 mars 2006
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/INDI0607006A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SNC Centrale éolienne de l'Auxois Sud, dont le siège social est situé 19, rue des Ponts-de-Comines, 59800 Lille, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une...

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