Arrêté du 21 février 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/21/ETSS1103553A/jo/texte |
| Enactment Date | 21 février 2011 |
| Date de publication | 01 mars 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0050 du 1 mars 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000023646218 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(32 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 317 034 6 4 |
BRISTAMOX 125 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 30 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
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34009 317 032 3 5 |
BRISTAMOX 250 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 30 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
|
34009 315 833 9 4 |
BRISTAMOX 500 mg (amoxicilline), gélules Gé (B/12) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
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34009 320 267 8 4 |
BRISTAMOX 500 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable Gé, 30 g en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB) |
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34009 379 211 9 0 |
COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS) |
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34009 379 212 5 1 |
COTEVETEN 600 mg/12,5 mg (éprosartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS) |
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34009 350 611 9 5 |
CROMEDIL 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, B/20 récipients unidoses en sachets (laboratoires EUROPHTA) |
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34009 336 079 1 3 |
ERYACNE 4 % (érythromycine), solution pour application locale en flacon de 30 ml (laboratoires GALDERMA) |
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34009 317 614 2 6 |
HICONCIL 125 mg/5 ml (amoxicilline), poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon correspondant à 60 ml |
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