Arrêté du 21 février 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 2007
Date de publication07 mars 2007
Record NumberJORFTEXT000000614151
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 février 2007


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 février 2007, les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 2006 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de...

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