Arrêté du 21 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Enactment Date21 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000343631
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication31 mars 1990
Rectificatif au Journal officiel du 28 février 1990, page 2517, tableau A,
sous-colonne Chapitre, au lieu de >, lire >.
(Le reste sans changement.)

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