Arrêté du 21 décembre 1966 PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000441488
Date de publication30 décembre 1966
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1966
Enactment Date21 décembre 1966
MONTANT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DU PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE.

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