Arrêté du 21 décembre 1993 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000543562
Date de publication05 janvier 1994
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Enactment Date21 décembre 1993
LE NOMBRE D'EMPLOIS DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1994 POUR L'ACCES DES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS A DES EMPLOIS CIVILS EST FIXE COMME SUIT: CATEGORIE A: NEANT,CATEGORIE B: CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (SERVICES DECONCENTRES): TROIS EMPLOIS. Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre...

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