Arrêté du 21 décembre 2012 portant radiation de l'inventaire de biens des collections des musées de France appartenant à l'Etat

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026879114
Date de publication03 janvier 2013
Enactment Date21 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/MCCC1243282A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2012, ayant été déclassées des collections des musées de France appartenant à l'Etat en application de la loi n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections, sont radiées de l'inventaire du musée du quai Branly, auquel elles...

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