Arrêté du 21 décembre 1994 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1995
Record NumberJORFTEXT000000369293
Enactment Date21 décembre 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication25 janvier 1995
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 décembre 1994, M. Combes (Jean-Didier), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, détaché en qualité d'attaché du Conseil économique et social depuis le 1er mars 1989, est réintégré et radié du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT