Arrêté du 21 décembre 1989 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000526119
Date de publication02 janvier 1990
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 2 janvier 1990
Enactment Date21 décembre 1989
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1989, M. Lemonnier (Jean), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, rattaché pour sa gestion au ministère de...

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