Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°8 du 11 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000728075
Enactment Date21 décembre 1993
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Date de publication11 janvier 1994
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe:
Hôpital local de Thoissey et maison de retraite de Montmerle (Ain);
Centre de réadaptation de Quingey et maison de retraite de Levier (Doubs);
Hôpital intercommunal d'Adge-Marseillan...

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