Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000398005
Date de publication01 janvier 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date21 décembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne reste fixé à la somme...

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