Arrêté du 21 décembre 1989 portant mise à disposition (ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°34 du 9 février 1990
Date de publication09 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000524535
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Enactment Date21 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 décembre 1989, M. Molle (Bruno), ingénieur des travaux agricoles de classe normale, est mis à la disposition du directeur général du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des...

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