Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 2002
Enactment Date21 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000215567
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication05 janvier 2002


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2001, M. Bernard Scagliotti est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie en tant que représentant des organismes de...

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