Arrêté du 21 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025014995
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/DEVR1134907A/jo/texte
Enactment Date21 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication23 décembre 2011


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à R. 221-14 ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,
Arrête :


L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie « ATMO Picardie ».
Cette association exerce sa compétence...

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