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Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 4 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158814
Date de publication04 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date21 décembre 1989
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Helvetia Vie, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 2, rue Sainte-Marie, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Allianz France Vie, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92800), La Défense 10, 18, rue Paul-Lafargue:
24 Capitalisation.
Préviposte, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 56, rue de Lille:
20 Vie-décès.
Drouot Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e),
24, rue Drouot:
18 Assistance.
La Mutualité générale assurances risques divers, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240): 18 Assistance.
Mutuelles unies assurances I.A.R.D., société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240):
18 Assistance.
La Nouvelle Mutuelle assurance, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris La Défense (92081),
tour Franklin, 100-101...

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