Arrêté du 21 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000557937
Enactment Date21 décembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Date de publication07 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 1998, Mme Romanet (Chantal), chef du service des affaires sociales de la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), est appelée à siéger au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT