Arrêté du 21 décembre 1990 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000160492
Enactment Date21 décembre 1990
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication28 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1990, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 15 décembre 1990, à la disponibilité de M. Levis (Daniel), maître des requêtes au Conseil d'Etat, qui est, à la même date,
réintégré dans son grade au Conseil d'Etat.
M. Levis (Daniel) est, à compter du 15 décembre 1990, placé dans la position de détachement...

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