Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000037941648 |
| Date de publication | 04 janvier 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1833976A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0003 du 4 janvier 2019 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 21 décembre 2018 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(13 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
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34009 372 098 2 3 |
BICARBONATE DE SODIUM 4,2 % RENAUDIN, solution injectable, 10 ml en ampoule “bouteille” (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN) |
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34009 370 144 7 2 |
BICARBONATE DE SODIUM RENAUDIN 8,4 % (84 mg/ml), solution injectable en ampoule, 10 ml en ampoule “bouteille” (verre) (B/10) (laboratoires RENAUDIN) |
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34009 572 240 7 3 |
CIPROFLOXACINE MACOPHARMA 200 mg/ 100 ml, solution pour perfusion, 100 ml MACOFLEX N poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/40) (laboratoires MACO PHARMA) |
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34009 572 227 0 3 |
CIPROFLOXACINE MACOPHARMA 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml MACOFLEX N poche polyoléfine suremballée et protégée par un étui opaque (B/20) (laboratoires MACO PHARMA) |
|
34009 572 428 6 2 |
FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N, suremballée (B/40) (laboratoires MACO PHARMA) |
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34009 572 432 3 4 |
FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N, suremballée (B/20) (laboratoires MACO PHARMA) |
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34009 572 423 4 3 |
FLUCONAZOLE MACOPHARMA 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (polyoléfine) Macoflex N, suremballée (B/50) (laboratoires MACO PHARMA) |
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34009 550 458 6 1 |
LYMPHOSEEK 50 microgrammes (tilmanocept), trousse pour préparation |
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