Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0299 du 24 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033681934
Date de publication24 décembre 2016
CourtCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Enactment Date21 décembre 2016
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