Arrêté du 21 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Blancs-Coteaux

JurisdictionFrance
Enactment Date21 décembre 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/21/INTB1736255A/jo/texte
Date de publication26 janvier 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 26 janvier 2018
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000036543759


Par arrêté du préfet de la Marne en date du 21 décembre 2017, la commune nouvelle de Blancs-Coteaux est créée en lieu et place des communes de Gionges, d'Oger, de Vertus et de Voipreux (canton de Vertus-Plaine Champenoise, arrondissement d'Epernay) à compter du 1er janvier 2018.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 629 habitants.
Jusqu'à son...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT