Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 5 mai 2020
Enactment Date21 avril 2020
Record NumberJORFTEXT000041845839
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 mai 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2020, le retrait de Mme CHALLAYE (Frédérique, Annie, Henriette), épouse DUMAS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), est accepté.
M. FAISANT (Cyril, Grégory, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société...

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