Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 5 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041845831
Date de publication05 mai 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date21 avril 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BOUSSER (François-Xavier, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brest (Finistère).
M. BOUSSER (François-Xavier, Jean) et Mme POUTIER (Gwennoline), épouse BOUSSER, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
Le retrait de M...

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