Arrêté du 21 avril 1975 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNES CHARGEES DE FONCTIONS ACCESSOIRES DE DIRECTION D'INSTITUTS RATTACHES AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000828060
Date de publication30 avril 1975
Publication au Gazette officielJORF du 30 avril 1975
Enactment Date21 avril 1975
Rectificatif au JO du 05-06-1975 page 5640L'ARRETE DU 25-09-1972 EST ABROGE.

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