Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°114 du 18 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000628571
Enactment Date21 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Date de publication18 mai 2005


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 21 avril 2005, est nommée membre de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 2 février 2007 :


Au titre de la section agrément des...

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