Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022160586
Date de publication04 mai 2010
Enactment Date21 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/4/21/OMEO1011000A/jo/texte



Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 21 avril 2010, le mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte est prorogé jusqu'à la première réunion suivant le...

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