Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 5 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000801113
Date de publication05 mai 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date21 avril 2004


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 avril 2004, le contrôleur des armées Feytis (Jacques, Jean-Marie) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction...

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