Arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du secteur archéologie de la conservation des musées du département de la Vendée

JurisdictionFrance
Date de publication21 juillet 2009
Enactment Date21 avril 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/21/MCCL0908583A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 21 juillet 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000020876566



Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril 2009, le secteur archéologie de la conservation des musées du département de la Vendée est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq...

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