Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Enactment Date21 avril 2015
Date de publication23 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030513428
Publication au Gazette officielJORF n°0095 du 23 avril 2015
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/FCPB1509810A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 973 075,57 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 15 973 075,57 € en autorisations d'engagement et de 15 973 075,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

168 235,94

168 235,94

Action de la France en Europe et dans le monde

105

51 410,40

51 410,40

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

91,72

91,72

Diplomatie culturelle et d'influence

185

116 733,82

116 733,82

Administration générale et territoriale de l'Etat

720 835,17

720 835,17

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

38 791,70

38 791,70

Administration territoriale

307

682 043,47

682 043,47

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

74 183,27

74 183,27

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

18 020,03

18 020,03

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

56 163,24

56 163,24

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

123 164,64

123 164,64

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

169

123 164,64

123 164,64

Conseil et contrôle de l'Etat

2 300,00

2 300,00

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

92,00

92,00

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

2 208,00

2 208,00

Dont titre 2

2 025,00

2 025,00

Culture

33 738,78

33 738,78

Création

131

32 046,08

32 046,08

Patrimoines

175

757,70

757,70

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

935,00

935,00

Dont titre 2

30,00

30,00

Défense

10 579 022,74

10 579 022,74

Equipement des forces

146

4 662 350,55

4 662 350,55

Préparation et emploi des forces

178

5 865 348,86

5 865 348,86

Soutien de la politique de la défense

212

51 323,33

51 323,33

Direction de l'action du Gouvernement

180 522,00

180 522,00

Coordination du travail gouvernemental

129

39
...

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