Arrêté du 21 août 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL CEPE de Nurlu à la SAS Iberdrola Renovables France

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021118789
Date de publication07 octobre 2009
Enactment Date21 août 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 7 octobre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/21/DEVE0921464A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 août 2009, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Le Bois des Vaux, 80240 Nurlu...

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