Arrêté du 21 août 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date21 août 1992
Date de publication29 août 1992
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 29 août 1992
Record NumberJORFTEXT000000177430
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1992:
Sont réintégrés dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge, pour compter des dates indiquées ci-après, les administrateurs civils dont les noms suivent:





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/1992
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Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite...

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