Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Date de publication02 septembre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/21/AGRP0301772A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000430050
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 2 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date21 août 2003


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », le cahier des charges du...

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