Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/TRAA1819539A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000037373260
Enactment Date21 août 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 7 septembre 2018
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Date de publication07 septembre 2018


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


AERODROME

CODE OACI

PRESTATAIRE AFIS

Albert-Bray

LFAQ

Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie

Albi-Le Séquestre

LFCI

Mairie d'Albi

Amiens-Glisy

LFAY

Amiens métropole

Angers-Marcé

LFJR

Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

Angoulême-Brie-Champniers

LFBU

Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac

Rochefort-Charente-Maritime

LFDN

Département de la Charente-Maritime

Arcachon-La Teste-de-Buch

LFCH

Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

Auch-Lamothe

LFDH

Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers

Aurillac

LFLW

Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

Auxerre-Branches

LFLA

EDEIS Aéroport d'Auxerre

Belle-Ile

LFEA

Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

Besançon-La Vèze

LFQM

Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze

Blois-Le Breuil

LFOQ

Conseil départemental de Loir-et-Cher

Bourges

LFLD

Société d'exploitation de Bourges Aéroport

Brive-Souillac

LFSL

Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac

Cahors-Lalbenque

LFCC

Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

Calais-Dunkerque

LFAC

Communauté d'agglomération du Calaisis

Castres-Mazamet

LFCK

Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

Chalon-Champforgeuil

LFLH

EDEIS Aéroport Chalon Champforgeuil

Châlons-Vatry

LFOK

Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

Châteauroux-Déols

LFLX

Aéroport Châteauroux-Centre

Cherbourg Maupertus

LFRC

Société d'exploitation de Cherbourg Maupertus Aéroport

Cholet-Le Pontreau

LFOU

Ville de Cholet

Colmar-Houssen

LFGA

Société de l'aéroport de Colmar SAS

Courchevel

LFLJ

Commune de Courchevel

Dieppe-Saint-Aubin

LFAB

Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

Dijon-Longvic

LFSD

EDEIS Aéroport de Dijon

Dole-Tavaux

LFGJ

Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

Epinal-Mirecourt

LFSG

Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt

Gap-Tallard

LFNA

Conseil Départemental des Hautes-Alpes

Ile d'Yeu

LFEY

Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs

LFRI

Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

La Baule-Escoublac

LFRE

Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

La Môle

LFTZ

S. A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez

Lannion

LFRO

Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion

Laval-Entrammes

LFOV

Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

Le Castellet

LFMQ

S. A. S Aéroport international du Castellet

Le Havre-Octeville

LFOH

EDEIS Aéroport du Havre Octeville

Le Mans Arnage

LFRM

Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

Le Puy-Loudes

LFHP

Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay-Loudes

Lézignan-Corbières

LFMZ

Commune de Lézignan-Corbières

Lyon-Bron

LFLY

Aéroports de Lyon

Mende-Brenoux

LFNB

Communauté de Communes Cœur de Lozère

Montbéliard-Courcelles

LFSM

Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

Montluçon-Guéret

LFBK

Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-portes d'Auvergne
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier

Morlaix-Ploujean

LFRU

Chambre de commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest

Moulins-Montbeugny

LFHY

Chambre de commerce et d'industrie Allier

Nancy-Essey
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