Arrêté du 20 septembre 1991 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 1990

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°235 du 8 octobre 1991
Date de publication08 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000344768
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date20 septembre 1991
Par arrêté du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 20 septembre 1991, le montant définitif des recettes et des dépenses de la Caisse...

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