Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2012
Date de publication13 novembre 2012
Enactment Date20 septembre 2012
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000026617666



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 20 septembre 2012 :
Mme Catherine ROZAN, chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, constitué au sein du conseil d'administration de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT