Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

JurisdictionFrance
Date de publication04 octobre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/20/DEFH1323094A/jo/texte
Enactment Date20 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000028025877


Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-25 ;
Vu l'arrêté du 14 août 2009 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013,
Arrête :


Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E I I
COMPOSITION DES CONSEILS DE LA FONCTION MILITAIRE (CFM)
c) Armée de l'air
Tableau 1. ― Composition provisoire du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air de 2014 à 2016




CORPS OU CATÉGORIES DE PERSONNEL REPRÉSENTÉ

NOMBRE
total de
titulaires

RÉPARTITION PAR GROUPE

Groupe A

Groupe B

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

I. ― Officiers supérieurs

1.1. Officiers de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.2. Officiers mécaniciens de l'air ou des bases de l'air (*)

1

0

0

1

3

1.3. Officiers tous corps, sauf de l'air (*)

1

1

3

0

0

1.4. Officiers tous corps (*)

1

0

0

1

3

II. ― Officiers subalternes

2.1. Officiers de l'air de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.2. Officiers de l'air sous contrat (*)

1

1

3

0

0

2.3. Officiers mécaniciens de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.4. Officiers mécaniciens de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.5. Officiers des bases de l'air de carrière (*)

1

1

3

0

0

2.6. Officiers des bases de l'air sous contrat (*)

1

0

0

1

3

2.7. Autres corps de carrière (*)

1

0

0

1

3

2.8. Tous corps sous contrat (*)

1

1

3

0

0

III. ― Sous-officiers et militaires du rang affectés au sein d'une base aérienne
ou au sein d'une base de défense support de base aérienne

3.1. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel navigant (*)

1

1

3

0

0

3.2. Sous-officiers supérieurs de carrière du personnel non navigant (**)

14

6

18

8

24

3.3. Sous-officiers subalternes de carrière (**)

5

3

9

2

6

3.4. Sous-officiers subalternes sous contrat (**)

9

4

12

5

15

3.5. Militaires du rang (**)

9

5

15

4

12

IV. ― Sous-officiers et militaires du rang affectés en états-majors interarmées,
directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés (non rattachés à une base aérienne)

4.1. Sous-officiers supérieurs (*)

2

1

3

1

3

4.2. Sous-officiers subalternes sous contrat (*) (***)

1

1

3

0

0

4.3. Militaires du rang (*)

1

0

0

1

3

Total

54

27

81

27

81

Application du critère géographique :
(*) Tirage au sort au niveau national (sans application d'un critère géographique) :
― officiers et sous-officiers du personnel navigant ;
― sous-officiers et militaires du rang engagés affectés en états-majors interarmées, directions de grandes structures interarmées, éléments air isolés, non rattachés à une base aérienne.
(**) Application d'un critère géographique (base
...

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