Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°231 du 5 octobre 2000 |
| Enactment Date | 20 septembre 2000 |
| Date de publication | 05 octobre 2000 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Record Number | JORFTEXT000000573282 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie D (101D « Dispositifs médicaux et prestations associées »), dans la partie nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 101D04 « Dispositifs médicaux et nutriments pour nutrition entérale à domicile et prestations associées » est ainsi rédigée :
A N N E X E
LISTE DES NUTRIMENTS DESTINES A LA NUTRITION ENTERALE A DOMICILE PRIS EN CHARGE AU TIPS
Nutriments standards répondant au code 101D04.31
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/20 0 page 15755 à 15757
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Nutriments hyperénergétiques répondant au code 101D04.32
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 05/10/20 0 page 15755 à 15757
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Nutriments spécifiques...
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